Yves Le Baut

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De: Le Baut (Yves, Marie)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 21 septembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-21"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Le Baut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
Groupe:
Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Yves LE BAUT
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Le Baut (Yves, Marie)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 4 octobre 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-04"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Yves Le Baut
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Le Baut (Yves, Marie)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Le Baut (Yves, Marie)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Baut (Yves)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990

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